- formalités
- f plформальности
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
formalités
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Centre De Formalités Des Entreprises — En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet unique ) en une seule fois, sur un… … Wikipédia en Français
Centre Des Formalités Des Entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… … Wikipédia en Français
Centre de formalites des entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… … Wikipédia en Français
Centre des formalités des entreprises — Centre de formalités des entreprises En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ( guichet… … Wikipédia en Français
Centre de formalités des entreprises — Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »),… … Wikipédia en Français
formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
formalité — (for ma li té) s. f. 1° Manière formelle, expresse, de procéder dans certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux. Remplir les formalités nécessaires à la validité d un contrat. Passer sur les formalités. • Les délibérations… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Contrôle d'Accès Etendu — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… … Wikipédia en Français
Passeport — de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité mais ne constituant pas toujours une preuve de nationalité. Il… … Wikipédia en Français
Passeport (France) — Passeport Passeport de la dynastie Qing, Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d un État à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d identité. Il contient généralement le nom, la… … Wikipédia en Français
